Conditions d’utilisation

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Vous acceptez d’utiliser Refine uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous êtes seul responsable de votre conduite ainsi que de l’ensemble des données, textes, informations, noms d’utilisateur, graphiques, images et autres contenus que vous soumettez, publiez et affichez sur le service.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour importer, transmettre ou distribuer un contenu illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.

Vous ne devez transmettre, par l’intermédiaire du service, aucun ver, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.

L’accès à l’interface de programmation d’applications de Refine (l’« API ») et son utilisation sont régis par les conditions d’utilisation de l’API Refine, disponibles à l’adresse https://refine.ink/api-terms-of-service (les « Conditions API »). Les Conditions API sont intégrées aux présentes conditions et en font partie à l’égard de tout utilisateur qui accède à l’API ou qui l’utilise. En accédant à l’API ou en l’utilisant, en générant une clé API ou en effectuant une quelconque requête API, vous acceptez d’être lié par les Conditions API en complément des présentes conditions. En cas de conflit entre les présentes conditions et les Conditions API concernant l’utilisation de l’API, les Conditions API prévalent.

Si le Client est une organisation et que son utilisation de l’API implique le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, l’utilisation de l’API par le Client est soumise à l’accord de traitement des données de Refine (disponible à l’adresse https://www.refine.ink/data-processing-agreement), qui est intégré aux présentes Conditions API par référence. En utilisant l’API à ce titre, le Client déclare qu’il a le pouvoir d’engager son organisation au titre du DPA et accepte d’être lié par ses stipulations. Refine peut également exiger du Client qu’il signe le DPA comme condition du maintien de l’accès à l’API, et le Client accepte de mener ce processus à bien dans les plus brefs délais après en avoir reçu la demande.

Le service ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Refine Technologies, Inc. et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois des États-Unis et de pays étrangers.

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Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous importez et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

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